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Version faisant foi
La version française de cette page est la seule version faisant foi juridiquement. Toute version traduite est fournie uniquement à titre informatif et d’aide à la lecture.

Conditions Générales de Vente

En déclarant et finalisant votre compte vendeur Stripe ou en activant les soutiens volontaires sur la plateforme Interactive Stories (« IS »), vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV »), qui complètent nos Conditions Générales d’Utilisation (« CGU »). IS utilise Stripe pour le traitement des paiements.

1. Statut juridique et facturation


Vendeur. Le vendeur des Istories proposées dans la Boutique est Interactive Stories. Les factures émises à l’acheteur ou au membre qui effectue un soutien sont établies au nom d’Interactive Stories et rendues accessibles depuis son compte.

TVA. À ce jour, Interactive Stories est exploité sous le régime de la micro-entreprise : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. En cas de changement de régime et/ou de dépassement des seuils légaux, la TVA pourra devenir applicable ; les factures et le prix payé par l’acheteur seront alors ajustés, et les Créateurs en seront informés. Si la TVA devient applicable, la part Créateur pourra être calculée sur le prix hors TVA.

2. Obligations du Créateur


Le Créateur est responsable du contenu publié et garantit :

  • fournir et maintenir des informations de compte exactes ;
  • détenir tous droits/licences/autorisation nécessaires sur les contenus ;
  • ne pas porter atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, image, etc.) ;
  • assurer une qualité conforme aux normes de la plateforme et au contrôle qualité décrit aux présentes CGV ;
  • respecter les CGU, les politiques de contenu et les lois applicables.

Le Créateur s’interdit notamment de publier des contenus illicites, haineux, diffamatoires, pornographiques, trompeurs, ou d’abuser des ressources d’IS (spam, publicité non sollicitée, etc.).

3. Licence concédée à Interactive Stories


Le Créateur concède à IS, pour la durée de mise en vente, une licence mondiale, non exclusive et gratuite lui permettant d’héberger, présenter, adapter techniquement, référencer et promouvoir l’Istory (extraits, vignettes, listings), y compris à des fins publicitaires pour la plateforme. Les droits accordés aux acheteurs avant tout retrait demeurent acquis.

4. Prix, soutiens, taxes et répartition


Fixation du prix. Le Créateur propose un prix dans les bornes affichées (actuellement 2,00 € à 40,00 €, susceptibles d’évolution). Sauf mention contraire, le prix affiché au joueur est TTC lorsqu’une TVA est applicable.

Soutien volontaire. Un membre majeur peut soutenir un Créateur depuis son profil, pour un montant actuellement compris entre 2,00 € et 40,00 €. Le soutien est facultatif, sans contrepartie, ne débloque aucun contenu ou avantage et ne constitue pas un don ouvrant droit à une réduction fiscale. Le Créateur doit disposer d’un compte Stripe Express éligible, activer explicitement cette option et ne peut pas se soutenir lui-même.

Répartition standard. Pour chaque vente ou soutien effectivement payé par un membre :

  • Part Créateur : 60 % du montant de la transaction (sans déduction des frais Stripe) ;
  • Part IS : 40 % du montant de la transaction, desquels sont déduits exclusivement les frais Stripe (y compris frais de conversion, le cas échéant).

Promotions. En cas de remise/coupon/campagne promotionnelle, la répartition s’applique sur le prix effectivement payé par le joueur.

5. Paiements au Créateur


Les paiements (virements) au Créateur sont initiés via Stripe sur le moyen de paiement renseigné dans l’espace vendeur. Ils sont déclenchés de manière hebdomadaire par défaut, sous réserve de la disponibilité des fonds chez Stripe et des éventuelles vérifications nécessaires. IS peut adapter la fréquence (hebdo/mensuelle) et notifiera le Créateur en cas de modification.

Les virements peuvent être retardés en cas de nécessité de contrôles antifraude, d’incident de paiement, de litige en cours, ou pour des raisons techniques indépendantes d’IS. Le Créateur demeure responsable de ses obligations fiscales et sociales sur les sommes perçues (déclarations, contributions, etc.).

6. Remboursements et rétrofacturations


En cas de remboursement accordé à un acheteur conformément aux CGU, la part Créateur correspondante est reprise (déduite d’un virement à venir, ou, à défaut, refacturée au Créateur).

En cas de rétrofacturation (chargeback) initiée par l’émetteur de carte :

  • la part Créateur de la transaction est reprise ;
  • les frais de chargeback Stripe sont supportés par IS, sauf en cas de fraude, de contenu illicite ou de manquement du Créateur aux CGU/CGV, auquel cas IS pourra imputer ces frais au Créateur.

Le Créateur coopère de bonne foi et fournit sans délai les éléments de preuve requis (logs d’accès, captures, échanges).

7. Confiance, sécurité et contrôle qualité


Le contenu doit respecter les politiques de contenu, sujets restreints/interdits et la procédure de contrôle qualité. IS peut refuser, déréférencer ou retirer un contenu non conforme (qualité insuffisante, contenu illicite, violation des CGU/CGV) sans indemnité. La check-list qualité (titre, description, langue, genres/thèmes, cohérence générale, intégrité des liens/actions) s’applique et peut évoluer ; les Créateurs seront informés des changements significatifs.

Procédure de contrôle qualité. Toute Istory proposée à la vente est soumise à un contrôle automatique puis manuel avant sa mise en ligne. Ce contrôle vise à garantir que l’œuvre soit complète, cohérente et conforme aux standards d’Interactive Stories. Les conditions minimales sont notamment :

  • présence d’un titre et d’une description ;
  • indication de la langue principale ;
  • au moins un genre et un thème définis ;
  • des écrans utiles, lisibles et suffisamment complets pour former l’œuvre annoncée ;
  • chaque action (choix, lancer de dés, etc.) doit mener à un écran valide.

Si un ou plusieurs critères ne sont pas respectés, la publication est suspendue et le Créateur reçoit un rapport détaillant les points à corriger. IS recommande également de laisser au moins un chemin sans condition afin d’éviter les blocages pour les joueurs.

Le nombre d’écrans ne détermine pas si une Istory doit être gratuite ou payante. Une Istory déjà publiée en vente ne peut ensuite être proposée en partage gratuit, sauf décision exceptionnelle du staff. Elle peut être retirée pour modification puis soumise à une nouvelle validation.

8. Sujets restreints et interdits


Interactive Stories promeut un environnement sûr, bienveillant et respectueux. Tout contenu contraire à ces valeurs est interdit. Les créations soumises doivent respecter les lois, les CGU, ainsi que les présentes CGV.

Les contenus suivants sont notamment interdits ou restreints :

  • Contenus glorifiant la violence, la haine ou la discrimination ;
  • Contenus pornographiques ou à visée exclusivement sexuelle ;
  • Contenus promouvant le suicide, l’automutilation ou des pratiques dangereuses ;
  • Menaces physiques, propos diffamatoires, incitation à la haine ou au harcèlement ;
  • Publication d’informations personnelles ou de médias non consentis ;
  • Contenus soutenant des groupes extrémistes ou idéologies violentes ;
  • Images explicites (violence, nudité intégrale, actes sexuels, automutilation, etc.).

Les sujets sensibles (violence, toxicomanie, discrimination, etc.) peuvent être traités uniquement s’ils servent un propos narratif ou critique et sont abordés avec précaution. Interactive Stories se réserve le droit de retirer tout contenu jugé inapproprié, et de suspendre ou fermer le compte concerné.

En cas de doute sur un contenu sensible, le Créateur peut contacter le support : support@is-interactivestories.com. Tout utilisateur peut également signaler une Istory via le bouton « Report » présent sur sa page de détail.

9. Propriété intellectuelle et retrait


Le Créateur garantit disposer de tous les droits nécessaires. En cas de signalement fondé d’atteinte aux droits (droit d’auteur, marque, image), IS pourra retirer ou déréférencer l’Istory après examen. Pour toute notification : support@is-interactivestories.com.

10. Marques et communication


Tant que le contenu est publié, le Créateur peut utiliser les marques d’IS uniquement dans le cadre de la promotion de son Istory, conformément aux directives d’IS et avec retrait immédiat sur demande. Tout usage trompeur, dénigrant ou illicite est interdit.

11. Suspension et résiliation


En cas de violation des CGU/CGV, de fraude présumée, de non-conformité ou sur injonction légale, IS peut retirer une Istory, suspendre le compte, geler des fonds et/ou résilier l’accès, sans indemnité. Les clauses relatives aux paiements, remboursements/rétrofacturations et propriété intellectuelle survivent à la résiliation.

12. Droit applicable et juridiction


Les présentes CGV sont soumises au droit français. En l’absence d’accord amiable ou de médiation, les tribunaux compétents du ressort du domicile du défendeur ou de celui d’Interactive Stories sont seuls compétents.

13. Mises à jour des CGV


IS peut mettre à jour les présentes CGV pour des raisons légales, techniques ou opérationnelles. Toute modification substantielle fera l’objet d’une information claire (e-mail de compte et/ou notification sur le site). Sauf mention contraire, les modifications prennent effet à leur publication.

14. Droit de rétractation


Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de contenus numériques fournis sur un support immatériel lorsque l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En achetant une Istory sur Interactive Stories, l’utilisateur reconnaît expressément que le contenu devient accessible immédiatement après le paiement et qu’il s’agit d’un contenu numérique non soumis à un droit de rétractation. Aucun remboursement ne pourra donc être exigé après l’accès à l’Istory achetée, sauf cas exceptionnel prévu dans les CGU ou en cas de dysfonctionnement avéré imputable à IS.

15. Nous contacter


Pour toute question, le meilleur moyen de nous contacter est notre mail de support.

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Tory le Corbeau au Champi-Chapeau

Coucou toi ! Je suis Tory, gardienne officielle des Histoires étranges ! Ici, les livres ont la bougeotte : les mots s’enfuient, les fins changent, et parfois même les héros s’endorment en plein combat. C’est normal ! Ces histoires n’attendent qu’un esprit curieux pour les remettre en mouvement… peut-être le tien ?

Oh, et voici mon fidèle Champi-Chapeau 🍄 ! Il est incroyablement moelleux, il tient chaud, et il fait un excellent oreiller pour les longues soirées de lecture. Tu veux l’essayer ? … Allons, ne fais pas cette tête ! Il est tout doux, presque autant que mes plumes. (Presque.)

Si jamais tu rencontres un souci ou une énigme que même tes fidèles dés ne peuvent résoudre, écris-moi un petit mot par ici. Je viendrai battre des ailes au plus vite pour t’aider !

Et si, au détour d’une page, tu entends un petit “croa”... Ce n’est pas ton imagination. C’est juste moi, qui t’encourage depuis ma pile de grimoires !

— Tory, gardienne distraite de l’imagination et du Champi-Chapeau

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